Le cimetière d’Ecuisses

 

 

 

 OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Les habitants de ÉCUISSES le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbesfolles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223- 17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

En résumé il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant. 

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l’horizon 2025-2026, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

Le Maire,

Éric JANNOT

 

 

 

Ouverture du cimetière 7 jours sur 7.


Le service gestion du cimetière (Mairie d’Ecuisses – Rue du 19 mars 1962) :

  • accueil des usagers : toute la semaine aux horaires d’ouverture de la mairie ;

  • missions du service : gestion des concessions, des cases de columbarium, des emplacements pour cave-urnes et du jardin du souvenir (achat, renouvellement, transformation, déplacement, reprise).

Qui peut être inhumé dans le cimetière d’Ecuisses ? 

 La sépulture est due : 

  • à toute personne décédée sur le territoire de la commune, quelque-soit son domicile, 
  • à toute personne décédée à l'extérieur mais ayant à Ecuisses son domicile légal, 
  • à toute personne ayant droit d'inhumation dans une concession,
  • aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Quelle est la durée des concessions ? 

Les concessions sont accordées pour 15 ou 30 ans. 

Quels sont les tarifs du cimetière ?  (Délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020)

Concession de terrain :

Achat ou renouvellement d'une concession en caveau ou en pleine terre :

- 75 € le mètre carré pour une durée de 15 ans.

- 100 € le mètre carré pour une durée de 30 ans.

Colombarium :

Achat ou renouvellement :

- 450 €pour une durée 15 ans (1 ou 2 urnes).

Cave Urne : 

Achat ou renouvellement :

- 315 € pour une durée de 15 ans (1 ou 2 urnes).

 

Quand peut-on renouveler une concession ? 


Le renouvellement peut se faire dans l'année qui précède la date d'échéance et jusqu'à deux ans révolus après cette date. 

Comment faire pour renouveler ? 


En se rendant à la mairie au service gestion du cimetière muni des références
de la concession ou par courrier adressé à M. le Maire d’Ecuisses, en indiquant
les références de la concession, les coordonnées des personnes qui renouvelleront et en joignant le paiement correspondant (chèque établi à l'ordre du Trésor public). Il est toutefois vivement recommandé de prendre contact avec le service avant de procéder au renouvellement (03 85 78 92 66). 

Pour infos : 

Il existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures qui sont anciennes et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d'une concession à l'endroit considéré.

Les familles concernées doivent se faire connaître en mairie aux heures d'ouverture  suivantes :

lundi : de 14 h 00 à 18 h 00

du mardi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00

le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

le samedi : de 8 h 30 à 12 h 00,

afin de procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture avant le 15 décembre 2021.

Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun, cliquez ici

 

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à contacter le service administratif au 03.85.78.92.66

 Règlement du cimetière d'Ecuisses, cliquez ici